Gestion de paiement

I-Gestion de paiement relatives aux clients 

(1)  Afin de pouvoir louer, réserver et utiliser un logement ou véhicule sur la plateforme, le Client doit avoir choisi un moyen de paiement proposé lors de l’enregistrement ou sur la plateforme MonEvasion, et avoir saisi les données correspondantes. Dans le cas où le Client choisit un mode de paiement offline, il doit contacter MonEvasion afin de lui indiquer le mode de paiement adéquat. MonEvasion se réserve le droit de demander une confirmation du paiement afin de confirmer la réservation avec le Prestataire.

(2)  Sur le profil de paiement standard, le détenteur du moyen de paiement sélectionné doit correspondre au Client. Le Client doit tenir à jour l’ensemble des données personnelles qu’il/elle a saisie sur le compte d’utilisation MonEvasion. Si les données sont obsolètes, incomplètes, frauduleuses ou inexactes (boîte mail non fonctionnelle, numéro de téléphone non attribué), MonEvasion se réserve le droit de bloquer à titre provisoire le compte dudit Client.

(3)  Le client doit accepter de payer toutes pénalités, contraventions, amendes et frais d’autoroute survenus durant sa location.

(4)  En sauvegardant les données relatives à sa carte de crédit et en acceptant le paiement par carte comme moyen de paiement, le Client autorise MonEvasion à prélever sur sa carte de crédit tous les montants impayés, frais, coûts forfaitaires et pénalités contractuelles payables en vertu de l’Accord cadre et/ou du Contrat de Location Individuel.

(5)  Les Services de paiement peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers (« Services de tiers »). Ces Services de tiers sont soumis à différentes conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et les Membres doivent les examiner. MonEvasion n'est pas responsable de l'utilisation de ces Services de tiers. Les liens vers des Services de tiers ne constituent pas une approbation par MonEvasion de ces Services de tiers.

II - Gestion de paiement relatives aux Prestataires

(1)  Chaque Prestataire doit indiquer le mode paiement voulu (PayPal, virement) et les informations nécessaires afin que MonEvasion puisse lui faire parvenir son paiement ;

(2)  Les Prestataires doivent accepter que MonEvasion leur reverse la totalité de leur dû diminuer des frais de transfert ou virement ;

(3)  MonEvasion collecte le Prix de la location dès que la réservation est effectuée et lorsque la location est validée entre le client et le Prestataire, et collecte tout ajustement et toute compensation potentiels prévus à la fin de la location. MonEvasion reverse le gain du Prestataire, ajustements et compensations inclus, après déduction de toute somme due par le prestataire (par exemple : les frais de transfert ou de virement, l’ajustement du carburant ou en cas de frais indus ou excessifs à la charge du Prestaire) dans un délai de 10 jours ouvrable suivant la fin de la Location. MonEvasion peut suspendre le versement au Prestataire en cas de contrôles supplémentaires à effectuer ou de réclamation du client.

Quels modes de paiement sont acceptés sur notre site ?

Plusieurs modes de paiement différents peuvent être utilisés sur notre plateforme. Les modes de paiement disponibles peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous effectuez votre réservation. Pour payer vous devez utiliser votre carte de crédit ou de débit. MonEvasion débitera ensuite votre carte en temps réel. Selon le pays, vous pouvez utiliser d'autres moyens de paiement, comme PayPal ou le virement bancaire. Le paiement est entièrement sécurisé grâce au plus haut niveau de cryptage des données.

III- Autorisation de paiement

Tout d'abord, le Client autorise MonEvasion à collecter sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la location concernée, toutes sommes dues au Prestataire à l’issue de la location (tels que, et non exclusivement, le Prix de location, le dépôt de garantie, la compensation, les frais de gestion, les pénalités …) au nom et pour le compte du Prestataire. Dans tous les cas, MonEvasion ne débitera pas le Client et ne paiera pas le Prestataire pour des problèmes signalés à MonEvasion par le Client en dehors des délais prévus aux CGU. MonEvasion utilise les prestataires de services de paiement (comme Stripe) pour encaisser les sommes collectées via la Plateforme.

 Toute création d’un compte Prestataire sur la Plateforme entraîne la création automatique d’un compte de paiement sur le service Stripe Connect de Stripe (pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter ce lien, et ce afin de permettre à MonEvasion de procéder au paiement des sommes dues au Prestataire après déduction de toute somme due, par exemple, au titre de commission, de plan de protection, de l’ajustement de carburant ou en cas de débits indus ou excessifs à l'égard du Prestataire) .

Toute somme réglée sur la Plateforme, par un moyen de paiement autre que PayPal, est transférée à et conservée par MonEvasion. Dès qu’une somme est due à un Client (fin de location, annulation…), MonEvasion émet un ordre de virement à Stripe pour que ce dernier puisse transférer la somme due directement vers les données bancaires indiquées par le Client sur son Compte. Toute somme réglée sur la Plateforme via PayPal est conservée sur un compte bancaire dédié. Dès que cette somme est due à un Utilisateur (fin de location, annulation…), une demande de virement est émise depuis ce compte bancaire vers les données bancaires indiquées par le Client sur son Compte.

En raison de ce partenariat avec Stripe, MonEvasion peut être amenée à mettre en œuvre les Obligations de Vigilance et procéder à la vérification de l’identité des Clients. Les sommes dues ne pourront pas être réglées au Prestataire s’il refuse de fournir les informations ou documents requis (pièce d’identité valide et/ou justificatif de domicile de moins de 3 mois).

Les règlements d'amendes ou intervenant en exécution d’une décision de justice suite à un différend entre deux Utilisateurs ne pourront transiter par l’intermédiaire de Stripe.

IV- Caution

Les Clients conviennent que MonEvasion, par l'intermédiaire de son partenaire de gestion de paiement Stripe, peut prendre une caution au Client via sa carte de crédit. Cette caution est une réserve temporaire de fonds sur une carte de crédit. Ces fonds ne sont pas débités du compte bancaire. Toutefois, elle peut apparaître sur le relevé bancaire du Client selon la politique de sa banque. La caution s'effectue au moment de la réservation du véhicule ou du logement. Le montant de la caution peut être augmenté par MonEvasion en cas de dommage ou infraction causée à un véhicule ou logement au cours d’une précédente location effectuée par un Client. A la fin de la location le montant de la caution sera conservé jusqu’à 30 jours après la fin de la location.