Notre compagnie MONEVASION Autopartage et Location Inc. est une plateforme d’autopartage et de partage d’hébergement en ligne qui permet de mettre en contact nos « membres » Clients aux « membres » Prestataires. La plateforme MonEvasion permet aux « Membres » de publier, d'offrir, de rechercher et de réserver des services.

Nos services sont accessibles via notre plateforme mon-evasion.com et notre application mobile. Elle met en avant le développement socio-écologie au sein de la communauté, de renforcer la résilience communautaire et diminuer la dépendance de l’auto solo et la difficulté de se loger pour mieux vivre. Nos services sont accessibles via notre plateforme mon-evasion.com et notre application mobile.

Entant que fournisseur de la plateforme, MONEVASION Autopartage et Location Inc. ne possède pas, ne contrôle pas, n’offre pas et ne gère pas d’annonces. MONEVASION Autopartage et Location Inc. n’est pas parti aux contrats conclus directement entres les « membres » Clients et Prestataires, et n’est pas non plus un courtier immobilier, une agence de voyages ou un assureur. MONEVASION Autopartage et Location Inc. n’agit pas entant qu’agent, à quelque titre que ce soit, pour le prestataire ou le client. En conséquence, toute partie d'une transaction réelle ou potentielle entre un client et un prestataire, y compris la qualité, l'état, la sécurité ou la légalité des propriétés annoncées, la véracité ou l'exactitude des annonces (y compris leur contenu ou tout avis relatif à un client ou à une propriété), la capacité des prestataires à louer une propriété de vacances ou la capacité des clients à conclure un contrat pour des propriétés relèvent de la seule responsabilité de chaque utilisateur.

MONEVASION Autopartage et Location Inc. applique aussi une politique de confidentialité et des conditions de paiements.

MONEVASION Autopartage et Location Inc. se réserve expressément le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Conditions Générales sans préavis. Seules les modifications majeures des Conditions Générales seront annoncées aux membres par courriel et publiées sur la plateforme MonEvasion. Les modifications seront réputées approuvées si le Client ne s’y oppose pas par écrit (fax ou courriel par exemple) dans le mois suivant l’annonce de ladite modification.

Vous devez créer un compte pour accéder et utiliser les nombreuses fonctionnalités de la plateforme MonEvasion. L'inscription est uniquement autorisée pour les personnes morales, les sociétés de personnes et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou une entité interdite d’utilisation de la plateforme MonEvasion en vertu des lois de votre adresse de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription, et garder à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte et vous ne pouvez pas divulguer vos identifiants à un tiers. Vous êtes responsable des activités menées sur votre compte et devez immédiatement nous informer si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. 

MONEVASION Autopartage et Location Inc. se réserve le droit de vérifier en tout temps la véracité des informations et documents fournis par les clients et prestataires et nous avons le droit d’entreprendre des enquêtes. Toutes fois nous n’approuvons pas et nous ne portions pas garants de toute identité fournie sur notre plateforme.

La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile et nous ne pouvons pas, et n'assumons aucune responsabilité pour, la confirmation de l'identité présumée de chaque utilisateur. Nous vous encourageons à communiquer directement avec le client ou un membre via les outils disponibles sur le Site, même si cela ne vous garantit pas l'identité de la personne avec laquelle vous communiquez. Nous vous encourageons en outre à prendre d'autres mesures raisonnables pour vous assurer de l'identité de l'autre personne et, pour les clients, de la propriété et des détails pertinents de votre réservation ou de votre réservation proposée.

CHAQUE UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE : (1) NI MONEVASION NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR POUR TOUTE TRANSACTION NON AUTORISÉE EFFECTUÉE À L'AIDE D'UN IDENTIFIANT OU D'UN MOT DE PASSE D'UN UTILISATEUR ; ET (2) L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE IDENTIFIANT ET DE VOTRE MOT DE PASSE EN LIGNE POUR VOTRE COMPTE MONEVASION OU VOTRE COMPTE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE PEUT ENTRAÎNER VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS MONEVASION ET D'AUTRES UTILISATEURS. DE PLUS, NOUS POUVONS, SANS PRÉAVIS, SUSPENDRE OU ANNULER VOTRE ANNONCE À TOUT MOMENT, MÊME SANS RECEVOIR DE PRÉAVIS DE VOTRE PART, SI NOUS SUSPECTONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, QUE VOTRE COMPTE CHEZ NOUS OU VOTRE COMPTE DE MESSAGERIE EST UTILISÉ DE MANIÈRE NON AUTORISÉE OU FRAUDULEUSE

3.1 La plateforme est un lieu d'interaction entre les membres. Les contrats de location sont conclus uniquement entre le Prestataire et le Client. MonEvasion n'est pas et ne devient pas partie à une telle relation contractuelle avec le Prestataire et le Client ;

3.2 Vous devez inclure tous les frais et charges dans votre Annonce et vous ne pouvez pas percevoir de frais ou charges non inclus dans votre Annonce. Vous êtes responsable de vous assurer que tous ces frais et charges sont saisis dans les champs appropriés de notre Service. Vous veillerez à ce que les conditions générales applicables aux réservations de votre Propriété par les clients soient clairement indiquées dans votre Annonce.

3.3 Responsabilité concernant les lois, règles et réglementations applicables.

 Les Prestataires conviennent qu'ils sont responsables et acceptent de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation de notre Service. Le Prestataire accepte en outre qu'il est responsable et accepte de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'Annonce de sa Propriété et à la conduite de son entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois, règles, réglementations ou autres exigences relatives aux taxes, à l’assurance de sa propriété, aux cartes de crédit, à la sécurité des données, aux données et à la confidentialité, aux permis, aux exigences de planification ou de licence, aux nuisances, aux exigences des autorités locales, à la conformité en matière de santé et de sécurité et au respect de toutes les lois anti-discrimination et de logement, aux baux ou autres restrictions de propriété, selon le cas.

3.4 Lorsqu'un Client nous informe rapidement que votre logement n'est pas conforme à la description figurant dans l'Annonce, qu'il n'a pas pu accéder au logement ou qu'il n'a pas pu séjourner ou terminer son séjour en raison de problèmes de sécurité ou d'autres problèmes importants liés à votre logement, vous acceptez de rembourser tout montant payé par le Client pour le logement. De plus, si MonEvasion détermine à sa seule discrétion que le Client a droit à un remboursement, vous acceptez que MonEvasion puisse (mais n'y soit pas obligé) rembourser ces montants et que vous rembourserez MonEvasion pour tout remboursement de ce type et pour tous les coûts et dépenses associés à cette question ;

3.5 Le Prestataire garantit et déclare en permanence, tant qu'une propriété est répertoriée sur notre service, (i) qu'il possède et/ou dispose de tous les droits et de l'autorité nécessaires pour proposer à la location et procéder à la prise de réservations pour la propriété répertoriée et s’engage à sécuriser tout objet précieux dans un placard, magasin ou une chambre du logement ;

3.6 Le Prestataire s'engage à garantir que les informations figurant sur l'Annonce sont exactes et à jour pendant toute la durée de la présence de l'Annonce sur notre Service ;

 3.7 En soumettant du Contenu à notre Service (et Tableau de bord) (y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, descriptions, avis, photographies, etc.), les Prestataires autorisent MonEvasion à utiliser ce Contenu ;

3.8 Dans la mesure où les annonces et autres soumissions d'un Prestataire peuvent contenir des marques commerciales, le Prestataire garantit qu'il a le droit de les utiliser, y compris les droits de sous-licence.

3.9 Le Prestataire s'engage à libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité MonEvasion, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, dette, obligation et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires juridiques et/ou comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à des réclamations selon lesquelles le contenu du Prestataire enfreint les droits d'un tiers ou viole l'un des éléments susmentionnés.

3.10 Le Prestataire s'engage à garantir que le calendrier de chaque annonce est maintenu exact et à jour afin de refléter la disponibilité de la propriété concernée au fur et à mesure de sa réservation et que la description, les tarifs, les taxes et la politique d'annulation sont maintenus exacts et à jour et qu'aucune autre condition, tarif, taxe ou politique d'annulation n'est imposée au client autre que celles énoncées dans l'annonce.

3.11 En tant que Prestataire vous ne devez en aucun cas annuler la réservation d’un voyageur sauf en cas de force majeur. Si vous annuler la réservation d’un client sans un tel motif valable, on se réserve le droit de vous imposer des frais d’annulation et d’autres conséquences.

3.12 Le Prestataire déclare et garantit que l'inscription de sa propriété ne violera aucun accord actuellement conclu avec des tiers (c'est-à-dire le propriétaire du bien, l'association des propriétaires, etc.) et s'engage à se conformer à tout moment (a) à toutes les lois locales de zonage, taxes, enregistrements, licences et permis liés à l'Annonce et (b) à toutes les lois applicables en matière de taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), de taxes de vente, de taxe d'occupation, de taxes de séjour ou autres taxes pour les visiteurs, d'impôts sur le revenu ou d'autres taxes (collectivement, les « Taxes »).

3.13 Les images incluses dans une annonce doivent représenter fidèlement la propriété, ne doivent pas être fausses ou trompeuses, ne doivent pas inclure de personnes et ne doivent pas violer les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers.

3.14 Les Prestataires sont seuls responsables de l'obtention d'une couverture d'assurance suffisante pour protéger leurs propriétés et leurs clients, le cas échéant. Les Prestataires conviennent qu'ils ont ou obtiendront la couverture d'assurance appropriée suffisante pour couvrir la location des propriétés qu'ils publient sur notre service avant l'arrivée de leur premier client et qu'ils maintiendront une couverture d'assurance adéquate jusqu'à la date de départ de tout client qu'ils ont obtenu via notre service.

(a)Vous avez la responsabilité de laisser l’Hébergement (et les biens personnels associés) et les Espaces communs dans l'état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée, (b) vous avez la responsabilité de payer tous les montants de demande d'indemnisation raisonnables et (c) vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer au droit applicable en tout temps. Si vous réservez pour un client supplémentaire d'âge mineur ou si vous faites venir une personne mineure dans un Service d'hébergement, vous devez être légalement autorisé à agir au nom de cette personne mineure et vous devenez entièrement responsable de la supervision de celle-ci.

4.2 Conditions, annulations et remboursements

a) Lorsque vous effectuez une Réservation, vous acceptez les conditions applicables telles qu’elles sont affichées dans le processus de réservation. Les conditions d’annulation de chaque Prestataire de service et toutes les autres conditions (concernant les conditions d’âge, les cautions/dépôts de garantie, les suppléments pour les Réservations de groupe, les lits d’appoint, le petit-déjeuner, les animaux domestiques, les cartes acceptées, etc.) sont accessibles sur notre Plateforme : sur les pages d’informations du Prestataire de service, pendant le processus de réservation, dans les clauses et dans l’e-mail de confirmation ou sur le billet (le cas échéant) ;

b) Si vous annulez une Réservation ou ne vous présentez pas, les frais d’annulation/de non-présentation et tout remboursement dépendront des conditions d’annulation/de non-présentation du Prestataire de service ;

c) Certaines Réservations ne peuvent pas être annulées gratuitement, tandis que d’autres ne peuvent être annulées gratuitement qu’avant une date limite ;

d) Si vous pensez que vous n’arriverez pas à l’heure, veuillez contacter votre Prestataire de service et lui indiquer votre heure d’arrivée. Il vous incombe de vous assurer d’arriver à l’heure ; à défaut, nous ne sommes pas responsables des coûts associés (par exemple, l’annulation de votre réservation ou les frais que le Prestataire de service pourrait vous facturer).

Si un Membre fournit des preuves valables que vous, les clients ou vos animaux avez :

Endommagés le logement ou les biens personnels du Membre se plaignant ou du Propriétaire de l'hébergement (« Réclamation pour dommages »), le Membre se plaignant peut informer MonEvasion et/ou demander une indemnisation. MonEvasion vous avisera de la Réclamation pour dommages et aurez la possibilité de répondre. Si vous acceptez de payer, ou si la Réclamation pour dommages est transmise à MonEvasion et que MonEvasion détermine, à sa seule discrétion, que la Demande est valide et que vous êtes responsable de cette dernière, MonEvasion peut percevoir le montant de la Réclamation pour dommages auprès de vous. Vous acceptez que MonEvasion puisse chercher à recouvrir le montant des dommages auprès de vous en vertu de toute police d'assurance que vous souscrivez et que MonEvasion puisse aussi exercer contre vous tout recours disponible en vertu de la loi applicable, y compris le renvoi de l'affaire à une agence de recouvrement, et/ou la poursuite de causes d'action et/ou de réclamations disponibles contre vous. Vous acceptez de coopérer de bonne foi, de fournir toutes les informations demandées par MonEvasion, de signer des documents et de prendre d'autres mesures raisonnables en relation avec les Réclamations pour dommages, les Plaintes des membres, les réclamations en vertu des polices d'assurance ou d'autres réclamations liées à votre prestation ou utilisation de Services d’hébergement.